1. Responsable du Traitement
Éditeur : Origin.e SARL
Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire
Email : contact@origine.ci
2. Données Collectées
Origin.e collecte et traite les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, organisation.
- Données professionnelles : Informations d'organisation (RCCM, sigle, département, secteur d'activité).
- Données de traçabilité : Coordonnées GPS de parcelles, polygones, identifiants producteurs, surfaces déclarées.
- Données d'authentification : Adresse email, hash du mot de passe, jetons de session.
- Données d'utilisation : Logs d'accès, adresses IP, actions effectuées, historique de modifications.
3. Finalité du Traitement
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion du compte utilisateur.
- Authentification et sécurité de l'accès à la plateforme.
- Exécution des services de gestion de données et traçabilité.
- Conformité avec les réglementations (RDUE, EUDR, certifications).
- Audit, sécurité et prévention de la fraude.
- Communication avec l'utilisateur et support client.
- Amélioration des services et analyse d'utilisation.
4. Base Légale du Traitement
Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :
- Contrat : Exécution du contrat de service (CGU).
- Obligation légale : Conformité réglementaire (RDUE, certification, exportation).
- Intérêt légitime : Sécurité, fraude, amélioration des services.
- Consentement : Pour certains traitements optionnels (marketing, newsletters).
5. Durée de Conservation
Les données sont conservées selon les délais suivants :
Données de compte et authentification :
Pendant la durée du contrat et 3 ans après résiliation, conformément à la prescription civile.
Données de traçabilité (parcelles, producteurs, livraisons) :
Minimum 7 ans à compter de la dernière opération, pour conformité RDUE et audit.
Logs et données d'utilisation :
12 mois pour les analyses de sécurité et optimisation ; 3 ans pour les logs d'audit.
Données de communication :
Jusqu'à 1 an après le dernier contact, sauf demande de suppression antérieure.
6. Partage des Données
Origin.e peut partager vos données avec :
- Organismes publics : Conseil Café-Cacao, autorités douanières (dans le cadre de la conformité RDUE).
- Partenaires de certification : Organismes de certification (Rainforest Alliance, Fair Trade, etc.) sur demande.
- Prestataires de services : Hébergement cloud, services d'email, support technique (sous contrats de confidentialité).
- Autorités légales : En cas de demande judiciaire ou obligation légale.
Origin.e s'engage à ne pas vendre ou louer les données personnelles à des tiers commerciaux.
7. Droits des Utilisateurs (RGPD / PDIS)
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données traitées.
- Droit de rectification : Corriger ou mettre à jour vos données.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression (sauf obligations légales).
- Droit à la limitation : Demander une limitation du traitement.
- Droit à la portabilité : Obtenir vos données dans un format standard.
- Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements.
Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@origine.ci
8. Sécurité des Données
Origin.e met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos.
- Contrôles d'accès basés sur les rôles (RBAC) et authentification multi-facteurs optionnelle.
- Sauvegardes régulières et plans de continuité.
- Audit de sécurité périodique et test d'intrusion.
- Conformité avec les normes ISO 27001 (objectif).
9. Cookies et Technologies de Suivi
Origin.e utilise des cookies pour la gestion de session et l'analyse. Vous pouvez contrôler les préférences de cookies via votre navigateur. Aucun cookie de suivi publicitaire n'est déployé.
10. Transferts Internationaux
Les données sont stockées en Côte d'Ivoire ou dans l'UE selon l'hébergeur. En cas de transfert hors UE/Côte d'Ivoire, Origin.e met en place des clauses contractuelles (Binding Corporate Rules) pour garantir le niveau de protection équivalent.
11. Contact et Réclamations
Pour toute question, exercice de droits ou réclamation :
Email : contact@origine.ci
Délai de réponse : 30 jours calendaires
Si vous estimez que Origin.e ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une plainte à l'autorité de protection des données compétente (en Côte d'Ivoire : PDIS ; dans l'UE : CNIL pour la France, etc.).