Plateforme Origin.e | Mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Origin.e (ci-après « l'Éditeur ») met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») ses services de gestion, de traitement et de visualisation de données numériques.
L'accès aux services d'Origin.e nécessite la création d'un compte utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée via son compte sera réputée avoir été réalisée par lui-même.
Origin.e s'efforce de maintenir une accessibilité optimale de la plateforme (24/7), mais se réserve le droit de suspendre l'accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Ce volet est le cœur du service Origin.e et nécessite une rigueur absolue.
L'utilisateur garantit qu'il dispose de l'intégralité des droits et autorisations nécessaires sur les données (y compris les données géospatiales ou de production) qu'il importe sur la plateforme.
Origin.e met en œuvre des protocoles techniques pour assurer la traçabilité des opérations de traitement effectuées sur la plateforme. Toutefois, l'exactitude initiale et la qualité des données brutes saisies demeurent sous la stricte responsabilité de l'Utilisateur.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme en stricte conformité avec les réglementations en vigueur dans son secteur d'activité (notamment les normes environnementales, de certification ou d'exportation applicables à ses produits).
La structure générale, les algorithmes de traitement, la charte graphique, l'identité visuelle, ainsi que les bases de données sous-jacentes de la plateforme restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou rétro-ingénierie est strictement interdite.
L'utilisateur conserve l'entière propriété des données brutes qu'il téléverse. Il concède à Origin.e une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, de traitement et de sauvegarde de ces données, pour la seule finalité de l'exécution du service.
Origin.e s'engage à traiter les données à caractère personnel dans le respect strict des réglementations en vigueur (comme le RGPD ou la loi ivoirienne sur la protection des données personnelles, selon la juridiction applicable).
Les détails relatifs à la collecte, la durée de conservation et les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression) sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.
Origin.e est soumis à une obligation de moyens concernant la fourniture de ses outils d'analyse et de traçabilité. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions stratégiques, commerciales ou de conformité prises par l'Utilisateur sur la base des résultats générés par la plateforme.
Bien que des mesures de sauvegarde régulières soient mises en place, il appartient à l'Utilisateur de conserver une copie de ses données brutes. Origin.e décline toute responsabilité en cas de perte accidentelle due à un événement extérieur ou à une faille réseau hors de son contrôle.
Origin.e se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit l'accès à la plateforme, sans préavis ni mise en demeure, en cas de manquement grave de l'Utilisateur à l'une de ses obligations (notamment l'importation de données illicites ou la tentative de piratage du système).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant, s'y rapportant ou lié à leur objet (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis, formés et interprétés conformément au droit de la République de Côte d'Ivoire, sans donner effet à ses principes de conflits de lois.
En cas de différend relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, l'Utilisateur et l'Éditeur s'engagent à rechercher en premier lieu et de bonne foi une solution amiable. L'Utilisateur est invité à exposer sa réclamation par écrit au service juridique d'Origin.e à l'adresse suivante : contact@origine.ci.
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception de la notification écrite du litige, compétence exclusive est expressément attribuée aux tribunaux compétents de la ville d'Abidjan. Cette attribution de juridiction s'applique nonobstant une pluralité de défendeurs ou un appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Version 1.0 - Juin 2026
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